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1. Description du service
ASSURAGENCY propose sur le Site de l’information en matière de produits d’assurances et de crédit, ainsi qu’un service de comparaison d’offres en matière d’assurances et de crédit, et de mise en contact des utilisateurs de ce service avec des professionnels de l’assurance et du crédit (sociétés de courtage, établissements de crédit, compagnies d’assurance) Partenaires d’ ASSURAGENCY.
La liste précise et les domaines d’intervention des Partenaires d’ASSURAGENCY étant susceptibles d’évoluer, les Utilisateurs sont invités à se référer à la rubrique Partenaires pour connaître les professionnels de l’assurance et du crédit Partenaires d’ ASSURAGENCY.
Les services proposés sur le Site sont gratuits et sans engagement pour les Utilisateurs, à l’exclusion des professionnels souhaitant devenir Partenaires ASSURAGENCY.
2. Accés et disponibité
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de ASSURAGENCY, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, ASSURAGENCY ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, ASSURAGENCY se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
3. Responsabilité 3.1 ASSURAGENCY s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
La fourniture des contenus accessibles sur le Site repose cependant essentiellement sur les informations fournies par les Partenaires d’ASSURAGENCY concernant leurs offres de produits et services.
ASSURAGENCY ne garantit donc pas l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, laquelle ne saurait en aucun cas être assimilée à une prestation de conseil.
ASSURAGENCY ne garantit notamment pas proposer sur le Site l’ensemble des offres de produits et de services en matière d’assurance et de crédit existant à une date donnée, mais seulement les offres qui lui sont communiquées à cette date par ses Partenaires.
Les offres ainsi présentées ne peuvent être considérées comme des offres de contracter fermes et définitives tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une formalisation de la part des Partenaires d’ASSURAGENCY, ces derniers ne pouvant être engagés auprès de l’Utilisateur que sur la base de leurs propres outils contractuels.
ASSURAGENCY ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du site.
3.2 ASSURAGENCY se positionne exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre les Utilisateurs d’une part, et les Partenaires d’autre part, en toute indépendance par rapport à ces derniers.
ASSURAGENCY ne prend en effet aucune part dans les transactions éventuellement engagées entre les Partenaires et les Utilisateurs avec lesquels ils auront été mis en contact dans le cadre du Service AssurAgency, le rôle d’ASSURAGENCY consistant seulement dans la présentation des offres des Partenaires d’ASSURAGENCY et dans la transmission à ces derniers des coordonnées des Utilisateurs ayant souhaité être mis en contact.
ASSURAGENCY n’engage dans ces conditions en aucune manière sa responsabilité concernant les préjudices éventuellement subis par les Utilisateurs du fait des conventions conclues ou non avec les Partenaires.
L’Utilisateur reconnaît en effet que les Partenaires d’ASSURAGENCY ne sont pas tenus de lui proposer une offre d’assurance ou de crédit à la suite d’une demande effectuée par l’intermédiaire du Service ASSURAGENCY, ASSURAGENCY ne pouvant être tenu pour responsable dans le cas où il ne pourrait soumettre aucune offre à l’Utilisateur.
ASSURAGENCY ne perçoit en tout état de cause aucune prime, ni aucune commission sur les ventes réalisées par les Partenaires du fait de la diffusion de leurs offres de produits et services sur le Site, ASSURAGENCY facturant uniquement aux Partenaires le coût de la mise en contact de ces derniers avec les Utilisateurs.
3.3 L’Utilisateur s’engage à répondre de façon loyale et honnête à l’ensemble des questions contenues dans les formulaires de demandes de devis et de comparaison d’offres, dans la mesure où la pertinence et la validité des offres d’assurances et de crédit proposées reposent sur l’exactitude des réponses et des informations fournies.
3.4 ASSURAGENCY n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et notamment ceux de ses Partenaires, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
4. Propriété intellectuelle 4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site ASSURAGENCY figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à ASSURAGENCY ou à des tiers ayant autorisé ASSURAGENCY à les exploiter.
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5.2 Cookies Afin de faciliter à l’Utilisateur l’utilisation du Service ASSURAGENCY, et de manière à lui éviter d’avoir à ressaisir ses coordonnées lors de chaque nouvelle demande de devis lors d’une même session de connexion au Site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs « cookies » (fichiers permettant de sauvegarder un contexte de connexion) seront placés sur le disque dur de son ordinateur, pour une durée limitée, ceux-ci étant supprimés automatiquement au bout d'une heure.
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6. Divers 6.1 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.
6.2 ASSURAGENCY se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
6.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.
