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Contrat
Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :
des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales " ;
des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou de l'assureur.
Conseils pratiques
Vous avez le droit d'exiger une note d'information ou un spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous.
Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l'assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol).
Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à votre assureur.
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